Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées concernant les formations en apprentissage.

     

    Les jeunes de 16 à 25 ans, il est toutefois possible de conclure un contrat d’apprentissage lorsqu’on a  plus de 26 ans (mais – de 30 ans) pour ceux qui ont entamé leur cursus avant l’âge limite et les personnes reconnues travailleurs handicapés (Article L117-3 du code du travail).

    Toute entreprise (de toute taille) qu’elle soit du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif et les établissements publics industriels et commerciaux. Même les entreprises  non assujetties à la Taxe d’apprentissage peuvent intégrer un apprenti

    Vous êtes salarié de l’entreprise, vous bénéficiez des mêmes droits (salaires, avantages CE et réduction transport,…)  et obligations (le règlement intérieur) que les autres salariés.  En tant que salarié et pour préparer vos épreuves un congé de 5 jours ouvrables  (situé dans le mois qui précède les épreuves) vous est conseillé. Par  ailleurs, vous  bénéficiez des mêmes avantages qu’un étudiant  concernant les réductions : cinéma, restaurant,…, une carte apprenti vous est délivrée.

    Tout au long de votre scolarité et de votre intégration dans l’entreprise, vous êtes suivi par un  Maître d'apprentissage qui sera votre  référent.
    Il vous accompagne, vous  conseille, et complète  votre formation. Il peut être votre employeur ou être un salarié (en l’état actuel de la législation, un auto entrepreneur ne peut prendre un apprenti, ni ne peut être son propre maître d’apprentissage).
    Votre maître d’apprentissage décide d’être votre pédagogue (une exigence de niveau de formation et/ou d’années d’expérience lui sera demandée).
     

    Le  contrat d’apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pouvant aller de 1 à 3 ans en fonction de la durée de la formation. Une période d’essai  (45 jours effectifs, consécutifs ou non) est prévue

    Le contrat ne peut être rompu avant son terme sauf dans les cas suivants : 

    •  Sur décision d’une des parties pendant la période d’essai 
    •  Après celle-ci, d’un commun accord des parties (remplir obligatoirement la constatation de rupture en 5 exemplaires) 
    •  Sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat moyennant un préavis  
    •  Une décision du Conseil des Prud'hommes pour : faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, inaptitude de l'apprenti.  (Article L117-17 du code du travail)
       

    La rémunération est déterminée en  pourcentage du SMIC* selon  l’âge de l’apprenti et  l’année de contrat. (Article L117-10 du code du travail).L’entreprise lui verse une rémunération qui peut aller de 41 à 78 % brut du SMIC (pour les apprentis âgés de 18 ans et plus). Le salaire de l’apprenti est non imposable dans la limite du montant annuel du SMIC.*ou du minimum conventionnel correspondant au poste occupé s’il est supérieur.

    Votre statut d’apprenti vous exonère des frais de scolarité. Le financement de la formation s’effectue via le reversement de toute ou partie de la Taxe d’Apprentissage (impôt) de l’entreprise au profit de l’école.

    Dans le cadre d'une formation en alternance, il existe deux types de contrat de travail possible : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

    • Le contrat d'apprentissage vise avant tout l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, Bac professionnel, BTS, DUT, licence professionnelle, master professionnel). Il fait partie de la formation initiale. Le jeune a le statut d'apprenti. Il alterne des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité. Dans certaines régions, il est accessible jusqu'à 30 ans.
    • Le contrat de professionnalisation vise avant tout l'emploi ou le retour à l'emploi. Il relève de la formation professionnelle continue. Le jeune a le statut de salarié en formation. Le contrat prévoit une action de professionnalisation : le jeune doit suivre une formation qualifiante en rapport avec le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il s’adresse en priorité aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale pour faciliter leur insertion professionnelle.
       

    Les diplômes préparés dans le cadre de l'apprentissage sont identiques à ceux qui se préparent dans la filière scolaire "classique" : même niveau de qualification, même programme. Cependant, l'apprentissage confère en plus une solide expérience professionnelle. 

    • Sous statut scolaire, les enseignements ont lieu dans l'établissement d'enseignement avec des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), sous forme de stages à effectuer au cours de l'année.
    • En apprentissage, le jeune alterne des périodes d'enseignements en établissement de formation et des périodes de travail en entreprise.
    • En apprentissage, vous avez le statut de salarié et vous touchez une rémunération. Mais cela suppose aussi d'assumer les contraintes de la vie active (rythme soutenu, responsabilités professionnelles, 5 semaines de congés payés seulement au lieu des longues vacances scolaires...) sans pour autant délaisser ses études. Il faut faire preuve de maturité. Toutefois, et cela constitue souvent la motivation première des jeunes à choisir l'apprentissage, cette formule est gage d'une meilleure insertion dans le monde du travail.
       

    Trouver une entreprise pour signer un contrat en alternance s'apparente à une véritable recherche d'emploi. Il faut rédiger un CV et une lettre de motivation, rechercher des offres, postuler, passer des entretiens. L'attitude, la motivation et la présentation sont importantes.

    Voici plusieurs pistes pour vous aider :

    • Consultez les offres de contrat en alternance disponibles sur le portail de l'alternance, sur le site de Pôle emploi, sur les sites généralistes de recherche d'emploi tels que RegionsJob, Monster, Cadremploi en tapant "alternance" en mot-clé.
    • Démarchez vous-même les entreprises en envoyant des candidatures spontanées : recherchez les coordonnées des entreprises du secteur d'activité visé sur les Pages Jaunes ou allez directement sur leur site web si elles en possèdent un.
    • Utilisez votre réseau : membres de la famille, amis, voisins... On a toujours un réseau plus grand qu'on ne le pense au départ ! 
    • Contactez l'établissement qui assure la préparation de votre diplôme : il a éventuellement des contacts avec des entreprises susceptibles de vous accueillir.
    • Prenez rendez-vous avec le "Point A" ou le service alternance de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de votre département. Le réseau des CCI propose aussi des offres de contrats en alternance sur la Bourse de l'Apprentissage
    • Profitez des salons de l'alternance de votre ville ou de votre région pour rencontrer des professionnels et proposer votre candidature.

    Vous l'aurez compris, trouver une entreprise demande du temps et de l'organisation, il faut s'y prendre plusieurs mois à l'avance !
     

    Le contrat d'apprentissage peut être signé jusqu'à 3 mois après le début des cours. Si vous avez épuisé toutes les pistes possibles évoquées dans la question "Comment trouver une entreprise", vous pouvez toujours effectuer votre formation à temps plein sous statut scolaire dans un lycée professionnel. Ceci dans la mesure où vous avez bien obtenu un avis favorable du conseil de classe pour entrer dans la voie professionnelle.
     

    L’apprenti bénéficie de 2,5 jours de congé par mois travaillé, plus 5 jours supplémentaires pour passer ses examens au CFA.
    Au final, l’apprenti dispose de 35 jours de congés payés par an.
     

    Le statut officiel de l’apprenti est le suivant : « Apprenti étudiant des Métiers ».
    Au sein de son entreprise, l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés, et il est soumis aux mêmes obligations.
     

    Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) est un organisme de formation qui fournit aux jeunes apprentis une formation générale complétée par une formation technologique et pratique utile pour le travail en entreprise des apprentis.
     

    Non ! La formation en CFA est gratuite, et l’apprenti est rémunéré par son entreprise.

    En apprentissage, le diplôme est exactement le même et les examens sont passés au même moment dans les mêmes conditions. Les chances d’obtention du diplôme sont les mêmes.

    En tant que « Salarié de l’entreprise », un apprenti est soumis au même temps de travail que les autre salariés, et il ne peut pas être employé à temps partiel. Des conditions particulières existent si l’apprenti est mineur.

    L 'apprenti ou le contribuable l'ayant à sa charge (en général les parents de l'apprenti) est exonéré d'impôts sur les revenus annuels issus de l'apprentissage, tant qu'ils sont inférieurs au SMIC annuel. Ce montant de référence est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52 semaines).Si le montant annuel est supérieur, il convient de déclarer uniquement la part excédante.

    L'apprenti est un salarié en formation. Toute absence ou retard d’un apprenti en formation équivaut à une absence ou un retard en entreprise, et doivent faire l’objet de justificatifs. Il est convenu que l'Etablissement de Formation informe l’entreprise de l'absence de son apprenti, dans les 48 heures.
    En cas d’absence injustifiée au centre de formation, l’employeur a la possibilité d’effectuer une saisie sur le salaire de ce dernier.